La circulation routière est encadrée par un certain nombre de règles. Que vous soyez un piéton ou un automobiliste, vous êtes dans l’obligation de respecter les codes de conduite sur la voie publique. Autrement, vous vous exposez à des sanctions. Combien de temps faut-il pour la réception d’une amende vidéo-verbalisation ?
La video-verbalisation : comment cela fonctionne ?
Les caméras de surveillance sont des moyens qui permettent de renforcer la sécurité sur les voies publiques, plus particulièrement celles de circulation automobile. Leur installation s’est faite pour permettre aux agents de sécurité routière d’être mieux renseignés par rapport à ce qui se passe sur certaines routes.
Lorsque vous commettez une infraction, les caméras enregistrent celle-ci. Les infractions peuvent être diverses, mais correspondent toutes à un non-respect du contenu du Code de la route. Il peut s’agir d’un mauvais stationnement ou du non-respect d’un feu rouge par exemple. Après votre infraction, vous n’êtes pas interpellé sur le moment. Toutefois, au cours de l’infraction, les caméras de surveillance se chargent de tout enregistrer.
Il est possible que vous soyez ou non au fait de la capture vidéo des caméras de surveillance. Quand vous êtes filmé en flagrant délit, l’agent de la sécurité routière se doit de vous sanctionner. C’est ce que sa formation lui exige. Pour se faire, il vous enverra une amende de vidéo-verbalisation. La date d’envoi peut varier. Deux automobilistes ayant respectivement fait un mauvais stationnement et brûlé un feu rouge ne recevront pas leur vidéo-verbalisation au même moment.
Quel délai pour recevoir une amende de vidéo-verbalisation ?
Lorsque vous êtes enregistré par les caméras de surveillance, d’un point de vue juridique, il n’existe pas de délai pour la réception pour un procès-verbal. Ainsi, lorsque son infraction est enregistrée grâce à une vidéo, le conducteur peut à tout moment recevoir une verbalisation. Toutefois, la verbalisation est limitée dans le temps. L’agent de sécurité doit donc envoyer la verbalisation dans un délai de 12 mois.
Lorsque l’agent ne respecte pas cela et que les un an passent sans que vous ayez reçu votre verbalisation, cela donne lieu à une annulation de contravention. Dans la pratique, le temps de réception de la contravention peut généralement aller de 5 à 10 jours après votre prise en vidéo. L’amende de vidéo-verbalisation vous est envoyée par courrier.
Vous avez l’obligation de répondre de vos actes, même si votre infraction est justifiée par votre crainte que la durée de validité de votre chèque de banque soit passée. Autrement, votre situation pourrait s’aggraver. Par ailleurs, il peut arriver que le traitement des contraventions prenne plus de temps, pouvant ainsi aller jusqu’à 15 jours ou parfois un mois.
Les infractions donnant lieu à une amende
Lorsque vous êtes automobiliste, vous devez connaître le Code de la route pour éviter certaines infractions pouvant entraîner la verbalisation. Cela vous met aussi à l’abri d’accidents impactant négativement votre santé. Même si vous êtes couvert par une mutuelle santé, l’idéal est de la préserver au mieux. Parmi celles qui sont commises le plus fréquemment, il y a le feu rouge brûlé. Le délai de réception de la contravention que reçoit le conducteur dans ce cas dépend de la densité de la circulation au moment où l’infraction a été commise.
Le Code de la route interdit aussi le mauvais stationnement. Un mauvais stationnement peut être :
- gênant ;
- très gênant
- ou dangereux.
Ici, la contravention du conducteur dépend du type de stationnement qu’il aura effectué.
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