Le plafond de sécurité sociale ou PASS est la base utilisée pour calculer de nombreuses indemnités comme celles pour les accidents de travail. Ce seuil est revu au début de chaque année et 2023 n’a pas dérogé à la règle. Cette année, ce plafond a connu une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. On doit cette hausse à la variation du salaire moyen par habitant de l’année précédente. Découvrez ici un bref résumé de ce que vous devez savoir sur le PMSS de 2023.
Quel est le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) de 2023 ?
Comme chaque 1er janvier, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé. Les nouvelles valeurs mensuelle et journalière ont été révélées dans le journal officiel du 16 décembre 2022. Voici les plafonds en vigueur pour cette année :
- Le plafond horaire (PHSS) est fixé à 27 € ;
- Le plafond journalier (PJSS) est à 202 € ;
- Le plafond hebdomadaire (PHSS) est à 846 € ;
- Le plafond mensuel (PMSS) est établi à 3 666 € ;
- Le plafond trimestriel (PTSS) est à 10 998 € ;
- Et le plafond annuel (PASS) est fixé à 43 992 €.
Contrairement aux années précédentes, c’est-à-dire 2020, 2021 et 2022 où le PASS était stable, 2023 connaît une hausse considérable de 6,9 %. Ainsi, le plafond de sécurité sociale annuel passe de 41 136 € à 43 992 €. De même, le PMSS passe de 3 428 euros à 3 666 €.
Comment obtient-on le plafond de la sécurité sociale ?
Les seuils de sécurité sociale sont essentiels en ce sens qu’ils aident à définir le tarif de certaines prestations et cotisations sociales. Ils sont déterminés chaque année par le pouvoir public à travers un décret avant d’être publiés dans le journal officiel au cours du mois de décembre.
Pour vous aider à compléter le remboursement de la sécurité sociale, une assurance santé vous sera d’une grande utilité. De plus, si vous approchez déjà la soixantaine, il est primordial que vous ayez une idée du prix d’une mutuelle pour plus de 60 ans. Toutefois, pour réellement profiter de votre assurance, vous devez la choisir avec précaution.
Selon les lois en vigueur, les employeurs sont tenus de souscrire à une assurance santé pour prendre en charge leurs salariés. De ce fait, ils doivent faire appel à des structures comme la mutuelle de santé Gras Savoye. Cette dernière propose des formules spéciales pour les entreprises.
Quel sera l’impact du nouveau PMSS sur les cotisations sociales ?
Le plafond mensuel de sécurité sociale permet surtout de déterminer combien les travailleurs doivent verser comme cotisations chaque mois. En réalité, il aide à définir les différentes tranches de cotisations. Ce seuil concerne autant les cadres au forfait jour que les employés à temps partiel.
Il existe 5 tranches de cotisations. Les tranches A, B et C interviennent pour le calcul des charges salariales. À l’inverse, les tranches 1 et 2 aident à calculer les contributions pour la retraite. De même, les seuils fixés par tranche sont très utiles pour les chefs d’entreprise.
En effet, les plafonds leur permettent de calculer des éléments comme les seuils d’exemption fiscale et sociale des indemnités de rupture. Ce barème leur permet également de déterminer les cotisations sociales sur les salaires.
Par ailleurs, certaines mutuelles peuvent se servir du PMSS pour déterminer le remboursement de certains services.
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