Réforme fiscale mondiale : découvrez les variantes uniques du système d’impôt sur le revenu!

Le mode déclaratif de l’impôt sur le revenu, souvent associé à la France, est en fait largement utilisé à travers le monde. Dans ce système, chaque contribuable doit déclarer ses revenus et ses déductions pour permettre au fisc de déterminer l’impôt à payer.

Bien que la France ait adopté le prélèvement à la source en 2019, la déclaration annuelle demeure essentielle pour actualiser les informations des contribuables. Mais comment fonctionnent les choses dans d’autres pays ? Quels sont ceux qui emploient une méthode semblable et ceux qui n’en ont pas besoin ? Une étude comparative révèle la variété des systèmes fiscaux et leurs avantages ou contraintes.

Le modèle déclaratif prédomine dans plusieurs nations avancées

Aux États-Unis : le pionnier de l’auto-déclaration

Aux USA, il est indispensable de soumettre chaque année sa déclaration fiscale. Le formulaire 1040, utilisé à cet effet, englobe tous les types de revenus : salaires, dividendes, plus-values, intérêts, et pensions.

Ce système, reconnu pour sa complexité, exige des contribuables qu’ils compilent une documentation fiscale exhaustive. De plus, ils doivent faire face à une double contrainte : déclarer tant au niveau fédéral qu’étatique.

Royaume-Uni : l’auto-évaluation depuis 1996

Au Royaume-Uni, les personnes percevant des revenus autres que de salaires – comme les indépendants ou les investisseurs – doivent déclarer leurs revenus chaque année.

Pour les employés, bien que l’impôt soit majoritairement prélevé à la source via le système PAYE, une déclaration reste nécessaire pour ajuster ou compléter les informations fiscales.

Canada : la déclaration T1

Le Canada requiert aussi de ses résidents qu’ils déposent annuellement le formulaire T1, qui résume tous les revenus perçus à l’échelle mondiale.

Chaque type de revenu est associé à un formulaire distinct, facilitant ainsi la précision des informations financières pour le fisc.

Australie et Nouvelle-Zélande

Dans ces pays, la déclaration peut être faite électroniquement ou sur papier. Le système d’auto-évaluation est également en place, similaire à ceux des États-Unis et du Canada.

En Europe continentale, la déclaration persiste

De nombreux pays européens, comme l’Allemagne, l’Italie ou la Belgique, exigent toujours une déclaration annuelle. Cela permet de prendre en compte des déductions spécifiques ou des revenus supplémentaires, même si le prélèvement à la source est en vigueur.

Dans les pays scandinaves, les déclarations sont souvent préremplies par les autorités fiscales, simplifiant le processus pour les contribuables.

Nations sans déclaration fiscale : de l’exonération totale à la retenue à la source

Pays sans impôt sur le revenu

Des pays comme ceux du Golfe ou Monaco ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Ces endroits n’exigent donc pas de déclaration de revenus.

Cela ne signifie pas pour autant une absence de taxation, avec souvent la présence de TVA ou d’autres taxes locales.

Pays avec prélèvement intégral à la source

À Singapour, par exemple, l’impôt est entièrement collecté par l’employeur, rendant inutile la déclaration pour la plupart des employés. Toutefois, les revenus non salariaux doivent toujours être déclarés.

Systèmes hybrides et simplifiés

Dans certains pays européens, une déclaration peut ne pas être nécessaire pour les employés sans revenus annexes. Néanmoins, dès l’apparition de revenus supplémentaires ou de déductions spécifiques, la déclaration redevient nécessaire.

Atouts et contraintes du modèle déclaratif

Avantages du modèle

La flexibilité est l’un des principaux bénéfices du système déclaratif, permettant de signaler des situations spécifiques et d’adapter l’imposition en conséquence.

Inconvénients et risques

Ce système dépend largement de la probité des contribuables, exposant ainsi à des erreurs ou des fraudes. Il nécessite également une gestion administrative conséquente.

Alternatives pour la simplification

Certains pays ont adopté des déclarations préremplies, tandis que d’autres testent des modèles plus simplifiés, comme la déclaration unique ou le prélèvement forfaitaire.

Conclusion

Le système déclaratif de l’impôt sur le revenu est une norme globale et non une exception française. Toutefois, il n’est pas universel, certains pays ayant opté pour d’autres méthodes, reflétant divers équilibres entre simplicité administrative et équité fiscale.