Réforme de l’impôt sur le revenu : un débat sans fin !

L’impôt sur le revenu (IR) en France, qui remonte à la Révolution française, continue de susciter des débats houleux concernant son équité et son efficacité. En effet, seuls 45 % des citoyens français contribuent à cet impôt, ce qui alimente régulièrement des discussions sur l’équité fiscale. À ce jour, l’impôt sur le revenu reste un pilier de la redistribution économique et un sujet politique très sensible, mettant en lumière le besoin constant de réformer le système fiscal jugé déséquilibré.

Les débats intenses à l’Assemblée nationale concernant le déficit public, qui représente environ 6 % du PIB, et les multiples révisions du projet de loi de finances pour 2025, ravivent régulièrement les discussions autour de l’impôt sur le revenu. Les contribuables, souvent réticents à l’idée de payer plus, se demandent quelle sera l’ampleur des sacrifices financiers à venir, surtout dans un contexte où la France est championne des prélèvements obligatoires, incluant l’impôt sur le revenu.

L’histoire des impôts en France est étroitement liée à son histoire politique. L’Assemblée constituante a transformé l’impôt en « contribution », un changement de terminologie issu de la fin des privilèges et de l’établissement du « consentement à l’impôt », désormais décidé par les représentants du peuple.

Historique de l’impôt sur le revenu en France

L’impôt sur le revenu a été instauré en 1914, en pleine Première Guerre mondiale, dans le but de financer les efforts de guerre et la reconstruction du pays. Appelé initialement « impôt général sur le revenu », il a été effectivement mis en œuvre en 1916. Le système fiscal de l’époque, jugé complexe et inégalitaire, a vu avec l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) un moyen de modernisation. Plusieurs réformes ont été tentées depuis.

Réformes historiques

– Introduction du quotient familial (1945) : pour ajuster l’impôt en fonction du nombre de personnes à charge.

– Réforme de 1981 : sous François Mitterrand, révision des taux marginaux et réduction des niches fiscales.

– Réforme de 2012 : instauration d’un taux unique de 30% pour les revenus dépassant 150 000€, afin de simplifier le système et d’augmenter les prélèvements sur les revenus élevés.

Réformes récentes

– Réforme de 2017 : réduction du nombre de tranches de l’IR de 8 à 5, avec des taux allant de 0% à 45%.

– Réforme de 2020 : en réponse à la crise de COVID-19, mise en place de mesures temporaires pour soulager les ménages les plus affectés.

Justice fiscale et débats sur la réforme de l’IR

La question de la justice fiscale reste prépondérante, avec des critiques pointant souvent l’impact disproportionné de l’IR sur les ménages modestes et l’accroissement des inégalités entre les revenus élevés et faibles.

Intégration de la « progressivité » comme principe clé d’une réforme équitable

Joseph Caillaux, figure de la gauche, ministre des Finances sous Clemenceau, a milité pour l’impôt sur le revenu, introduisant un projet en 1907 et aboutissant à la création de l’impôt général et progressif sur le revenu le 15 juillet 1914. Cependant, sa mise en application fut retardée jusqu’en 1917 à cause de la guerre. En 1920, les taux pour les revenus élevés atteignaient 50 %, aujourd’hui réduits à 45 %.

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu constitue presque un quart des recettes fiscales de l’État, bien que cela reste inférieur à la TVA et à d’autres taxes comme la TICPE.

Arguments en faveur des réformes

– Simplification du système fiscal et élimination des niches fiscales.

– Augmentation des prélèvements sur les hauts revenus pour réduire les disparités.

Arguments contre les réformes

– Potentiel impact négatif sur les ménages modestes via la réduction des déductions.

– Augmentation de la complexité administrative et préférence pour la stabilité fiscale.

Conclusion

L’impôt sur le revenu en France a évolué avec le temps, avec des réformes cherchant à moderniser et équilibrer le système fiscal. Les débats sur la réforme de l’IR et la justice fiscale demeurent cependant un enjeu majeur, reflétant les défis continus d’adapter le système fiscal aux changements économiques et sociaux.