En France, la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les opérations à haute fréquence (TOHF) ont été mises en place pour réguler les activités de marché et contribuer aux recettes de l’État. Quelles sont leurs modalités, quel impact ont-elles sur le budget de l’État et existe-t-il des dispositifs similaires ailleurs ?
Présentation de la TTF : modalités d’application et impact budgétaire
Introduite en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la TTF s’inspire de la taxe Tobin qui cible les échanges monétaires internationaux. Selon l’article 235 ter ZD du code général des impôts et ses annexes, la TTF est prélevée sur les achats d’actions de sociétés françaises dont la valeur boursière excède un milliard d’euros. Le taux de cette taxe est fixé à 0,3% depuis 2017, après avoir été de 0,1% en 2012 et de 0,2% en 2013. La taxe est perçue par les opérateurs fournissant les services d’investissement et est due par les entités opérantes en France, y compris les filiales de firmes étrangères.
Elle ne concerne ni les opérations à terme ni les opérations réalisées le même jour. Les activités de market making en sont également exemptées. D’après le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la TTF a généré environ 1,6 milliard d’euros en 2020 pour environ 130 entreprises, et 1,7 milliard d’euros en 2021. La taxe est due le premier jour du mois suivant l’achat des titres et est liquidée par le Prestataire de services d’investissement qui exécute l’ordre d’achat avant le 5 du mois suivant, après avoir déposé la déclaration n° 3374-SD à la DGE avant le 25 du mois suivant.
Définition et impact de la TOHF
La TOHF, établie en 2016 sous François Hollande via la loi Sapin 2, cible les pratiques spéculatives du trading à haute fréquence. Régulée par l’article 235 ter ZD bis du CGI, cette taxe s’applique aux ordres annulés peu après leur émission, avec un seuil de temps inférieur à 0,5 seconde fixé par décret. Le taux applicable est de 0,01% du montant nominal des ordres annulés. Les contribuables sont les mêmes que pour la TTF. En 2020, la TOHF a rapporté environ 9 millions d’euros et 10 millions d’euros en 2021.
Les revenus de cette taxe sont destinés au budget général de l’État, à l’aide publique au développement, au fonds de solidarité pour le développement et à l’Agence française de développement.
Existence de taxes similaires en Europe et dans le monde
Bien que ces taxes soient spécifiques à la France, des dispositifs analogues existent dans d’autres pays. Par exemple, le Royaume-Uni impose une taxe sur les transactions financières depuis 1986, connue sous le nom de stamp duty reserve tax, avec un taux de 0,5% sur les acquisitions d’actions britanniques.
Contexte européen
Sur le plan européen, un projet de taxe sur les transactions financières (TTFE) est en discussion depuis 2011 entre onze pays de l’Union européenne, y compris la France. Ce projet vise à imposer une taxe de 0,1% sur les transactions d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les transactions de produits dérivés, mais peine à aboutir en raison de désaccords politiques et techniques.
À l’échelle mondiale
À l’international, plusieurs pays ont adopté des taxes sur les transactions financières ou des taxes similaires. Outre le Royaume-Uni et sa taxe de 0,5% sur les actions britanniques, la Chine impose une taxe de 0,1% sur les ventes d’actions chinoises. L’Italie, quant à elle, a introduit une taxe sur les transactions financières en 2013, avec un taux de 0,1% sur les actions et de 0,02% sur les dérivés, ainsi qu’une taxe de 0,2% sur les achats d’actions italiennes et de 0,02% sur les ordres annulés ou modifiés.
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