Taxe Zucman : va-t-on imposer davantage les super-riches ?

Le 20 février 2025, l’Assemblée Nationale française a approuvé une proposition législative visant à instaurer un impôt minimal de 2% sur les fortunes importantes, désigné sous le terme de « taxe Zucman ». Inspirée par les recherches de l’économiste Gabriel Zucman, cette initiative a pour but de lutter contre l’évasion fiscale et les disparités de richesse en taxant les patrimoines de plus de 100 millions d’euros à travers un impôt annuel sur la fortune.

Genèse et buts de la « taxe Zucman »

Initiée par Gabriel Zucman, enseignant à l’Université de Berkeley et spécialiste de la fiscalité internationale, cette proposition trouve son origine dans la constatation qu’une fraction importante des grandes fortunes échappe aux impôts, souvent par le biais de stratégies d’optimisation fiscale telles que les paradis fiscaux et les structures complexes. Face à cette problématique, Zucman a suggéré une taxe globale sur la fortune pour pallier cette déficience fiscale. Devant les défis de mise en place à l’échelle mondiale, il a recommandé son application au niveau national, notamment en France, connue pour son engagement contre l’évasion fiscale.

Ainsi, la « taxe Zucman » imposerait un prélèvement annuel de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros, touchant approximativement 1 800 foyers fiscaux en France. Selon Zucman, cette taxe pourrait générer environ 20 milliards d’euros annuellement pour le trésor public, aidant à diminuer le déficit budgétaire national et redistribuant une partie de la richesse des plus fortunés vers l’État.

Contexte économique et social

L’adoption de la « taxe Zucman » survient dans un climat de concentration croissante des richesses. En 2024, la richesse cumulée des plus grandes fortunes françaises s’élevait à 1 228 milliards d’euros, avec une concentration extrême parmi les huit premiers, qui possédaient plus de la moitié de ce montant. Ce phénomène a exacerbé les inégalités fiscales, avec des taux d’imposition effectifs très bas pour ces grandes fortunes, alors que le citoyen moyen est soumis à une imposition globale avoisinant les 50%.

Le projet vise donc à corriger cette inéquité en forçant les ultra-riches à contribuer au moins 2% de leur patrimoine chaque année, établissant un « impôt plancher ». L’objectif est de garantir une contribution plus juste aux finances publiques, notamment pour compenser les déficits budgétaires en hausse, estimés à 6,1% du PIB en 2024.

Débats et réactions politiques

La « taxe Zucman » a immédiatement provoqué des discussions animées tant à l’Assemblée Nationale qu’au-delà. Les défenseurs de la mesure, comme l’écologiste Eva Sas, y voient un progrès significatif vers une plus grande équité fiscale. Cependant, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, critique vivement cette taxe, prévenant qu’elle pourrait encourager la fuite des capitaux et nuire à l’investissement en France.

En réponse, Gabriel Zucman a minimisé ces craintes, arguant que de nombreux milliardaires optimisent déjà tellement leurs impôts que leur taux effectif est quasi nul, même avec un déménagement fiscal. Il affirme que la taxe pourrait en réalité rectifier certaines anomalies fiscales actuelles, transformant la France en un pays plus juste fiscalement.

Conséquences économiques et sociales envisagées

L’application de la « taxe Zucman » pourrait avoir un impact notable sur l’économie française, pouvant générer jusqu’à 20 milliards d’euros par an, ressource cruciale pour l’État. Ces fonds pourraient soutenir des politiques sociales essentielles, telles que la santé et l’éducation, ou des initiatives contre la pauvreté.

De plus, ce projet s’inscrit dans un mouvement global, avec des discussions au G20 sur une taxe mondiale sur les grandes fortunes, initiative également proposée par Zucman.

Futurs développements

Le succès de cette taxe en France pourrait inspirer d’autres nations à envisager des mesures similaires, contribuant ainsi à une plus grande équité fiscale à l’échelle mondiale. Cependant, la mise en place de cette taxe pourrait rencontrer des défis majeurs, nécessitant une coopération internationale renforcée et une réforme profonde des systèmes fiscaux nationaux.

Conclusion

La « taxe Zucman » marque un moment clé dans le débat sur la fiscalité des grandes fortunes et les inégalités économiques. Malgré les obstacles politiques et pratiques, sa mise en œuvre pourrait représenter un pas significatif dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour une justice fiscale accrue en France et, potentiellement, à l’échelle mondiale.