Pois et succession: Découvrez notre guide ultime pour réussir!

Une interrogation fréquente chez les détenteurs d’épargne et leurs proches concerne le devenir de ces fonds à la disparition du titulaire. Lors du décès, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est clos de manière automatique et son montant est inclus dans la succession. À la différence de l’assurance-vie, le PEA ne profite d’aucun traitement fiscal particulier ni de possibilité de désigner un bénéficiaire.

Comment fonctionne un PEA avant le décès ?

Avant de traiter de la succession, voici quelques éléments fondamentaux sur le fonctionnement du PEA :

• Conditions pour ouvrir un PEA : être une personne majeure ayant sa résidence fiscale en France, avec la possibilité de détenir un seul PEA par personne (et un PEA-PME additionnel).
• Limite des versements : il est possible de verser jusqu’à 150 000 euros.
• Retraits avant 5 ans : ils entraînent la fermeture du plan et les plus-values sont imposées (au PFU ou selon le barème progressif).
• Retraits après 5 ans : les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu, seul les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent.
• Actifs éligibles : actions européennes, OPCVM et ETF compatibles avec le PEA, ce qui représente une gamme plus limitée que celle disponible dans un compte-titres ordinaire (CTO).
• Gains latents et réalisés : les gains ne sont pas imposés tant que les titres sont conservés dans le plan. Les impôts sont déclenchés par la vente ou le retrait des fonds.

Ces particularités prennent fin à la date du décès, qui établit également la valeur de référence pour la succession.

Que devient un PEA après le décès de son titulaire ?

Le PEA est automatiquement fermé dès que la banque gestionnaire est informée du décès.

Voici les étapes habituelles :

1. Notification : un membre de la famille ou le notaire informe la banque du décès.
2. Blocage et évaluation : le compte est bloqué et les actifs sont évalués à la date du décès.
3. Calcul des prélèvements : les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %, calculés sur les gains nets réalisés à la clôture du PEA.
4. Transfert : les actifs sont transférés vers un compte-titres au nom de la succession, laissant aux héritiers le choix de vendre ou de conserver ces actifs.

Les héritiers ont le choix de vendre ou de conserver les titres. Des retards peuvent parfois survenir, et le médiateur de l’AMF a souligné que la clôture du compte ne signifie pas une liquidation automatique, une intervention peut être nécessaire si la banque tarde à effectuer les transferts nécessaires.

Fiscalité applicable : droits de succession, prélèvements sociaux et calcul des plus-values

La fiscalité d’un PEA en cas de succession repose sur trois aspects principaux :

• Inclusion dans l’actif successoral : la valeur du PEA à la date du décès est sujette aux droits de succession selon le degré de parenté des héritiers. Un abattement de 100 000 € s’applique pour chaque enfant héritier avant l’imposition.
• Exonération d’impôt sur le revenu : les gains du PEA ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu à la mort du titulaire, indépendamment de l’ancienneté du plan.
• Prélèvements sociaux : les gains sont assujettis à 17,2 % de prélèvements sociaux, calculés sur la différence entre les versements et la valeur du plan au moment du décès. Ces prélèvements représentent une dette déductible du montant de la succession, diminuant ainsi l’assiette imposable.

Pour les héritiers : lorsqu’ils choisissent de vendre les titres hérités, la plus-value imposable est calculée à partir de la valeur déclarée dans la succession. Ces gains seront alors soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Erreurs courantes à éviter :

• Omettre d’ajouter les prélèvements sociaux dans le passif de la succession.
• Confondre la base de calcul des gains dans le PEA avec celle après la transmission.
• Manquer de coordination entre la banque et le notaire.

Cas particuliers en matière de succession : conjoint survivant, communauté universelle et cohéritiers

Le PEA est un compte strictement personnel et est automatiquement clôturé à la mort du titulaire, sans possibilité de transfert direct à un héritier.

• Conjoint survivant en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : dans cette situation, le décès n’entraîne pas l’ouverture d’une succession classique sur les biens communs. Le conjoint survivant devient propriétaire de l’ensemble des biens, y compris les titres provenant du PEA. L’AMF a rapporté un cas où le conjoint survivant a pu vendre rapidement tous les titres sans passer par des démarches successorales classiques, grâce à cette configuration.
• Cohéritiers (enfants, conjoint sans communauté) : les héritiers doivent s’entendre sur la décision de vendre ou de conserver les titres. En cas de désaccord, les actifs restent en indivision et peuvent être source de conflits familiaux.
• Absence de clause bénéficiaire : contrairement à l’assurance-vie, le PEA ne permet pas de désigner un bénéficiaire. Cette limitation souligne l’importance du régime matrimonial et du testament dans la planification de la transmission des biens.

Dans tous les cas, la fiscalité en vigueur au moment du décès est basée sur la valeur totale du PEA à cette date.

PEA ou assurance-vie : comparaison des avantages, limites et complémentarités

En comparant le PEA et l’assurance-vie du point de vue de la succession, on observe des différences structurelles importantes :

Le compte-titres ordinaire (CTO) permet d’investir sans limite de plafond et offre un choix plus large d’actifs, mais sans bénéficier d’avantages fiscaux. Il constitue la solution naturelle pour la réception des titres après la clôture d’un PEA.

Dans la pratique, de nombreux épargnants utilisent le PEA pour la capitalisation et le rendement, tandis que l’assurance-vie est privilégiée comme principal outil de transmission, et le Plan d’Épargne Retraite (PER) pour préparer la retraite. Cette complémentarité répond aux objectifs de transmission d’un PEA.

Stratégies pour optimiser la succession d’un PEA et réduire l’impact fiscal

Voici quelques stratégies pour préparer la transmission d’un PEA :

• Anticiper tôt : ne pas attendre un état de santé précaire pour planifier l’avenir du portefeuille PEA.
• Effectuer des retraits partiels après 5 ans : sécuriser les gains exonérés d’impôt et envisager un transfert vers une assurance-vie si l’objectif est la transmission.
• Les héritiers peuvent minimiser les prélèvements sociaux en vendant progressivement des titres avec de fortes plus-values latentes, réduisant ainsi la base imposable au moment du décès.
• Diversifier le portefeuille : éviter une concentration excessive sur quelques titres volatiles.
• Adapter le régime matrimonial : consulter un notaire pour évaluer les avantages d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
• Combiner PEA, assurance-vie et PER : répartir les investissements et le capital entre ces enveloppes en fonction des objectifs de rendement, de retraite et de transmission.

Points de vigilance lors d’une succession incluant un PEA

Voici quelques erreurs fréquentes lors d’une succession comportant un PEA :

• Penser que le PEA se transmet : le PEA est systématiquement clôturé au décès, sans exception. Aucun héritier ne peut en devenir le nouveau titulaire.
• Mauvaise coordination entre les cohéritiers : l’absence d’accord sur la vente ou la conservation des titres peut bloquer les opérations et générer des tensions.
• Erreurs de calcul fiscal : ne pas comptabiliser les prélèvements sociaux dans le passif de la succession ou utiliser une mauvaise base de valorisation peut entraîner des complications.
• Retards bancaires : le gestionnaire de compte peut tarder à transférer les fonds. En cas de litige persistant, le médiateur de l’AMF peut être sollicité.
• Exposition au marché au moment du décès : un niveau de marché élevé augmente l’assiette fiscale, tandis qu’un niveau plus bas la réduit. Ce facteur, incontrôlable, souligne l’importance de la diversification.
• Perte de l’historique : il est crucial de conserver un historique complet des versements et des mouvements du PEA pour éviter des erreurs lors du traitement successoral.

Intégration de la succession du PEA dans une stratégie globale

Bien que le PEA soit un excellent moyen de valoriser son capital via les actions, il offre moins de flexibilité que l’assurance-vie pour préparer une transmission optimale.

Il est conseillé de réévaluer régulièrement la répartition de votre épargne entre le PEA, l’assurance-vie et le PER, surtout à l’approche de la retraite ou en cas de changements significatifs dans la situation familiale. Un accompagnement par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine est recommandé pour ajuster votre stratégie successorale à votre situation personnelle. Les éventuelles évolutions législatives concernant le PEA, telles qu’un alignement sur l’assurance-vie ou une modification des plafonds, nécessitent de rester informé pour adapter vos décisions en conséquence.