France : Nouvel « impôt sur la fortune improductive », Crypto-actifs en ligne de mire !

par adm
La France transforme l’IFI en « impôt sur la fortune improductive » : les détenteurs de crypto-actifs concernés

Le vendredi 31 octobre 2025, l’Assemblée nationale a approuvé un amendement instituant une nouvelle taxe sur les fortunes jugées improductives, remplaçant ainsi l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce changement de politique fiscale pourrait désormais affecter directement les propriétaires de cryptomonnaies.

Révision fiscale : ciblage des actifs non productifs

La réforme, proposée par le député MoDem Jean-Paul Matteï et révisée par le socialiste Philippe Brun, a été adoptée de justesse avec 163 votes pour et 150 contre. L’objectif affiché est d’élargir la base d’imposition aux formes de richesse qui ne participent pas activement à l’économie tangible.

Le nouvel impôt, qui s’appliquera aux patrimoines de plus de 1,3 million d’euros, concernera les biens immobiliers non occupés, les œuvres d’art, les yachts et certains actifs numériques considérés comme « improductifs », incluant potentiellement les portefeuilles de cryptomonnaies inactifs. Cette réforme laisse ouverte la question de l’impact sur les investisseurs.

Il est crucial de noter que l’impôt progressif de l’IFI est remplacé par une taxe fixe de 1 %, tout en préservant l’exonération d’une résidence principale par foyer fiscal jusqu’à un million d’euros.

Cette mesure a provoqué une réaction forte au sein de la communauté crypto française. Éric Larchevêque, figure du secteur et co-fondateur de Ledger, a vivement critiqué sur X cette décision, la qualifiant de fiscalité « punitive » pour les détenteurs de Bitcoin et autres actifs numériques.

Fiscalité des crypto-actifs : une nouvelle ère ?

Pour la première fois en France, les actifs numériques sont officiellement inclus dans le cadre fiscal. Jusqu’à présent, les taxes ne s’appliquaient qu’aux plus-values réalisées lors de la vente ou de la conversion en monnaie traditionnelle. Avec cette réforme, l’administration fiscale introduit un impôt patrimonial sur les crypto-actifs, même en absence de transactions.

Malgré cela, de nombreux législateurs expriment leur inquiétude quant à la possibilité que cette mesure freine l’innovation et l’adoption des technologies Web3. Ils redoutent également un désavantage compétitif pour les investisseurs français face à des nations plus accueillantes telles que le Portugal ou la Suisse. En réponse, certains élus soutiennent que cette régulation pourrait permettre un meilleur contrôle des grandes fortunes cryptographiques, souvent peu imposées en France.

Plusieurs parlementaires partisans de la loi affirment qu’il n’est plus acceptable de voir les crypto-actifs comme des « coffres-forts numériques » insaisissables par le fisc.

Adoption de la réforme : un contexte politique chargé

À l’Assemblée nationale, la réforme a vu un éventail de partis se manifester. Des députés du Parti socialiste (PS), du Rassemblement national (RN), du MoDem et du groupe Liot ont soutenu la mesure, tandis que des membres de La France insoumise, des Écologistes et d’Horizons l’ont rejetée. Cet alignement inattendu démontre que les clivages sont profonds concernant les politiques fiscales et le rôle de l’État dans la redistribution des richesses.

Le texte passera ensuite au Sénat et, s’il est adopté, la réforme entrera en vigueur dès janvier 2026, marquant un tournant significatif dans l’intégration des crypto-actifs dans le système fiscal français.


Sources : Le Figaro


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