Le 5 octobre 2026, le FinCEN, qui est l’organisme du département du Trésor des États-Unis responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, a officiellement abandonné une proposition de 2020. Cette dernière aurait exigé des banques et des plateformes d’échange de cryptomonnaies de rapporter les transferts de crypto-actifs excédant 10 000 $ à destination ou en provenance de portefeuilles non custodial. L’agence a précisé que ni l’une ni l’autre des règles envisagées n’avaient été mises en application : il s’agit donc de l’annulation d’un projet de texte qui n’avait jamais dépassé le stade de proposition durant presque six années.
La proposition initiale, émise en décembre 2020 durant les dernières semaines de la première administration sous Donald Trump, aurait obligé les banques et les compagnies offrant des services monétaires, y compris les plateformes d’échange, à déclarer tout transfert dépassant 10 000 $ en crypto-actifs vers ou depuis un portefeuille non custodial, c’est-à-dire un portefeuille directement contrôlé par son propriétaire. Le calcul du seuil était cumulatif, de sorte que plusieurs transactions totalisant 10 000 $ dans un délai de 24 heures auraient nécessité cette déclaration. Les institutions concernées auraient également dû recueillir des informations sur les clients et les portefeuilles des parties adverses. Malgré des milliers de commentaires lors de la consultation publique, le projet n’avait pas avancé après deux mandats présidentiels.
Annulation simultanée de la réglementation sur les mixers
En même temps, le FinCEN a également retiré une autre proposition, datant de 2023, qui aurait classifié les transactions via des mixers de cryptomonnaies comme une préoccupation majeure en matière de blanchiment d’argent. Cette classification aurait permis au gouvernement d’imposer des exigences de déclaration renforcées aux institutions financières gérant ces transactions. Les mixers sont des services qui masquent l’origine des fonds, et leur retrait de l’agenda réglementaire représente un recul considérable pour les outils anti-blanchiment qui ciblent les mécanismes de confidentialité.
Orientation « adaptée à leur finalité » sous l’administration Trump
L’agence a interprété ces deux retraits comme une continuation de la politique de dérégulation numérique initiée par l’administration Trump, cherchant à adapter les règles concernant les actifs numériques à leur objectif spécifique. Les obligations déjà en place du Bank Secrecy Act, qui régit les déclarations de soupçon et la conservation des données aux États-Unis, restent effectives : seules ces deux propositions ont été retirées.
La proposition de 2020 aurait particulièrement affecté les banques et les plateformes servant des clients américains, en augmentant leur charge réglementaire pour la gestion des portefeuilles directement détenus par les utilisateurs, une pratique courante dans l’utilisation des cryptomonnaies.
L’annonce de ce retrait a été faite le 5 octobre 2026.