L’assurance de prêt, également connue sous les termes assurance-crédit ou assurance emprunteur, est un accord lié à un emprunt. Ce contrat a pour but de garantir le remboursement du prêt en cas de défaillance financière de l’emprunteur. En 2017, le secteur de l’assurance de prêt (incluant les crédits à la consommation, les prêts immobiliers et les prêts professionnels) a généré un chiffre d’affaires dépassant les 9 milliards d’euros.

Traditionnellement dominé par les banques, qui imposent des marges élevées, le marché de l’assurance emprunteur a vu l’introduction de plusieurs lois favorables aux consommateurs et l’émergence de nouveaux acteurs depuis 2010.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est essentielle lors de la souscription d’un crédit immobilier. L’établissement prêteur exigera que vous preniez une assurance qui couvre le paiement de vos échéances en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail, ce qui vous empêcherait de rembourser le prêt.

Le coût de cette assurance varie selon plusieurs facteurs, y compris votre âge, votre état de santé, votre profession et vos hobbies. Certaines activités (comme la chasse, la plongée ou la moto) et certaines professions (pompier, militaire, pilote) sont considérées comme risquées par les assureurs, ce qui peut entraîner une augmentation de la prime ou un refus d’assurance. Pour les personnes ayant des antécédents médicaux sérieux, la « convention AERAS» facilite l’accès au crédit immobilier en couvrant le prêt en cas de décès ou d’invalidité.

Les réformes récentes

La loi LAGARDE, mise en œuvre le 1er juillet 2010, permet de choisir librement son assurance emprunteur. Avant cette date, il était obligatoire de souscrire à l’assurance proposée par l’établissement prêteur. La loi HAMON, entrée en vigueur le 17 mars 2014, autorise l’assuré à résilier son assurance souscrite avec l’établissement prêteur durant la première année, à condition de trouver une offre équivalente ou supérieure.

L’amendement Bourquin, effectif depuis le 1er mars 2017, permet de résilier l’assurance de prêt à chaque anniversaire du contrat, après la première année, si l’équivalence des garanties est respectée. Ce droit annuel à la résiliation favorise une concurrence accrue et peut engendrer des économies significatives pour les emprunteurs.

Délégation d’assurance et amendement BOURQUIN

La délégation d’assurance emprunteur offre la possibilité de choisir une assurance autre que celle de l’établissement prêteur. Cette option permet une comparaison plus large des garanties et des coûts, offrant potentiellement de meilleures conditions.

L’amendement Bourquin renforce cette libéralisation, permettant une concurrence plus vive sur un marché majoritairement contrôlé par les banques. Cette concurrence peut réduire le coût de l’assurance, qui représente jusqu’à 35% du coût total du crédit.

Une étude de l’Observatoire BAO en février 2017 montre que pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans, l’assurance souscrite en dehors des banques est nettement moins coûteuse, permettant des économies significatives.

Comment changer son assurance de prêt

Avant de souscrire

Grâce à la loi LAGARDE, vous pouvez comparer les offres d’assurance avant de choisir. Votre banquier doit accepter la délégation si les garanties sont équivalentes ou supérieures.

Durant la première année

La loi HAMON vous permet de résilier votre assurance souscrite si vous trouvez une meilleure offre dans les 12 mois suivant la signature de votre prêt.

Après la première année

Grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de deux mois.

À noter : Le préavis permet à votre banque de vérifier les garanties de la nouvelle assurance, qui doivent être au moins équivalentes à celles initialement souscrites.