Le dispositif du 1% logement, également désigné sous le terme de Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), joue un rôle crucial pour améliorer l’accès au logement pour les employés du secteur privé.

Que vous soyez un employé en quête d’un prêt immobilier avantageux ou un employeur souhaitant approfondir votre compréhension de vos responsabilités et des bénéfices de ce dispositif, cette information vous concerne.

Origines et principes du 1% logement

Mis en place en 1953 par le gouvernement français, le 1% logement a été créé en réponse à une crise du logement significative de l’époque.

Les entreprises privées comptant plus de 20 employés étaient tenues de consacrer 1% de leur masse salariale à la construction et au financement de logements pour leurs travailleurs.

Ce prélèvement est aujourd’hui connu sous le nom de Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Au départ, cette somme était versée directement à des organismes chargés de la construction de logements, favorisant ainsi la création de nombreux habitats pour les employés.

Avec le temps, le mécanisme s’est diversifié, incluant des offres de prêts immobiliers, des subventions pour l’achat de résidences principales et d’autres avantages pour les travailleurs.

Mécanisme actuel du 1% logement

Aujourd’hui, le 1% logement est administré par l’entité Action Logement. Les sociétés contribuent annuellement à hauteur de 0,45% de leur masse salariale.

Cette contribution finance divers programmes de soutien au logement.

Action Logement offre des prêts à des taux favorables, des subventions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations, et des aides pour la mobilité professionnelle.

Répartition des fonds

Voici comment sont utilisés les fonds collectés par Action Logement :

  • Prêts immobiliers à taux réduit pour acheter ou construire une résidence principale.

  • Aides financières pour les rénovations ou les améliorations énergétiques.

  • Subventions pour les employés en mutation professionnelle ou en situation de précarité.

Les employés des sociétés participant au 1% logement peuvent bénéficier de ces soutiens pour faciliter l’accès à un logement convenable et sécurisé.

Bénéfices pour les employés

Le 1% logement procure de nombreux avantages aux employés, leur permettant notamment d’accéder à des prêts immobiliers à des conditions très favorables.

Ces prêts, souvent désignés sous le nom de prêts patronaux, peuvent couvrir une part importante du coût d’un logement, rendant ainsi l’achat plus abordable.

Prêts à conditions avantageuses

Les prêts proposés par Action Logement s’accompagnent de taux bien plus bas que ceux du marché habituel.

Par exemple, en 2025, ces prêts sont offerts à un taux de 0,5%, nettement inférieur aux taux des crédits immobiliers traditionnels.

Ces fonds peuvent être utilisés pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation principale.

Aides pour la mobilité

Pour les employés devant déménager pour des raisons de travail, Action Logement met à disposition des aides à la mobilité.

Ces subventions peuvent couvrir une partie des frais de déménagement, aidant ainsi à faciliter le passage à un nouveau logement.

Subventions pour la rénovation

Les employés peuvent aussi recevoir des subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Ces subventions contribuent à diminuer les factures d’énergie et à améliorer le confort de l’habitat.

Avantages pour les entreprises

Les entreprises du secteur privé tirent également parti du 1% logement.

En y participant, elles améliorent la qualité de vie de leurs employés, ce qui peut accroître la satisfaction et la productivité au travail.

Fidélisation des employés

En facilitant l’accès au logement, les entreprises renforcent leur capacité à retenir leurs employés.

Des employés bien logés sont généralement plus motivés et moins enclins à quitter leur poste, réduisant ainsi le turnover et les coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés.

Avantages fiscaux

Les contributions au 1% logement procurent des avantages fiscaux. Les entreprises peuvent déduire ces montants de leur base imposable, diminuant ainsi leur charge fiscale.

Amélioration de l’image de marque

Participer au 1% logement démontre l’engagement de l’entreprise envers le bien-être de ses salariés.

Cela rehausse l’image de marque de l’entreprise et peut attirer des talents désireux de travailler pour une organisation attentive à ses employés.

Comment profiter du 1% logement ?

Pour bénéficier du 1% logement, les employés doivent travailler dans une entreprise qui contribue à la PEEC.

Ils peuvent s’informer auprès de leur service des ressources humaines ou directement chez Action Logement pour découvrir les aides disponibles et les conditions requises.

Demande de prêt

Les employés désirant obtenir un prêt action logement doivent présenter un projet d’achat ou de construction de résidence principale.

Ils devront fournir divers documents justificatifs, comme des bulletins de salaire, des pièces d’identité et des informations relatives au projet immobilier.

Autres aides

Pour d’autres aides, comme les subventions pour la rénovation ou les aides à la mobilité, les employés doivent également fournir des justificatifs.

Action Logement examine chaque dossier individuellement pour vérifier que les critères sont respectés avant d’octroyer les aides.

Perspectives futures du 1% logement

Le 1% logement continue de s’adapter pour mieux répondre aux besoins évolutifs des employés et des entreprises.

En 2025, le dispositif se tourne de plus en plus vers la transition énergétique, allouant une part plus importante des fonds à la rénovation des logements et à l’amélioration de leur efficacité énergétique.

Focus sur la transition énergétique

Face aux défis environnementaux actuels, Action Logement accentue son focus sur la rénovation énergétique.

Cette orientation permet non seulement de minimiser l’empreinte carbone des logements mais aussi d’améliorer le confort des employés tout en réduisant leurs dépenses en énergie.

Digitalisation des services

Action Logement a aussi modernisé ses services en ligne, permettant aux employés de réaliser la plupart des démarches nécessaires pour obtenir un prêt ou une aide directement sur le site internet, simplifiant considérablement le processus.

Élargissement des aides

Le dispositif du 1% logement pourrait aussi s’étendre pour inclure davantage d’employés, notamment ceux des petites entreprises ou des travailleurs indépendants.

Cette expansion aurait pour but de rendre le système plus inclusif et de répondre aux besoins de tous les travailleurs du secteur privé.