Dans le contexte économique actuel, on constate une augmentation significative des projets d’investissement, notamment dans le domaine immobilier. De plus en plus de personnes aspirent à bâtir un patrimoine durable, entraînant ainsi une hausse des prix sur le marché immobilier. Cette situation a donné lieu à une demande excédant l’offre disponible. Cependant, l’acquisition de biens immobiliers nécessite des fonds conséquents, poussant certaines personnes à recourir à des emprunts hypothécaires.

Ces dernières années, une pratique particulièrement en vogue est l’utilisation d’une délégation d’assurance pour les crédits immobiliers.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire à une assurance prêt auprès d’une entité différente de celle qui leur fournit le prêt. Cette option peut être décrite comme une assurance de prêt externe à la banque.

Traditionnellement, les banques imposaient à leurs clients de souscrire à leur propre assurance groupe lors de l’octroi d’un prêt, refusant le financement en cas de refus de l’assurance proposée. Pour contrecarrer cette pratique et ouvrir le marché, la délégation d’assurance a été introduite, permettant ainsi aux emprunteurs de choisir leur assureur librement, sans contraintes imposées.

  • Y a-t-il des critères spécifiques à respecter ?

La délégation d’assurance offre une grande liberté de choix de l’assureur, mais elle impose une condition essentielle : l’équivalence des garanties avec celles proposées par la banque. Cette exigence garantit que la banque ne peut rejeter une demande de prêt souscrite avec un autre assureur.

Quels sont les avantages de la délégation d’assurance pour un crédit immobilier ?

La mise en place de la délégation d’assurance a été motivée par la volonté de protéger les consommateurs et de libéraliser le marché, comme illustré par la Loi Lagarde de septembre 2010. Cette loi a ouvert la concurrence dans le domaine de l’assurance emprunteur.

Elle permet donc aux emprunteurs de s’affranchir des contrats standardisés proposés par les banques, en optant pour des offres plus adaptées à leur profil via des mutuelles ou des assureurs mutualistes. Par exemple, Eovi Mcd mutuelle propose des conditions plus flexibles que celles des contrats de groupe bancaires.

Les avantages incluent la possibilité de personnaliser les garanties selon des critères spécifiques tels que l’âge, le sexe, la profession, ou l’état de santé, offrant ainsi des conditions plus avantageuses et une meilleure capacité de négociation. De plus, les cotisations sont réévaluées en fonction du capital restant dû, contrairement aux primes fixes des contrats de groupe bancaires.

  • Quels profils bénéficient le plus de cette option ?

Toute personne éligible à un crédit peut bénéficier de la délégation d’assurance, ce qui stimule la concurrence. Les jeunes en bonne santé et les personnes présentant des risques élevés, comme ceux exerçant des métiers à risque ou ayant des conditions médicales particulières, sont particulièrement encouragés à opter pour cette solution. Cela leur permet d’obtenir des conditions de prêt plus favorables malgré leur profil de risque.

  • Une assurance sur mesure

La délégation d’assurance offre une personnalisation des contrats, adaptée aux besoins spécifiques de chaque emprunteur, grâce à la flexibilité offerte par les assureurs externes. Cela permet une individualisation significative du contrat d’assurance.

  • Quel est le rôle de la banque dans ce contexte ?

En optant pour une délégation d’assurance, le rôle d’assureur de la banque est transféré à l’organisme choisi par l’emprunteur. La banque peut refuser une délégation si elle estime que les garanties ne sont pas équivalentes aux siennes. Il est donc crucial de bien choisir son assureur lors de la souscription à une délégation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos articles sur « Le rachat de crédit immobilier et le regroupement de crédit » et « Zoom sur l’immobilier en Corse ».