Il est bien connu que les intérêts ne sont pas les seuls coûts élevés lors de l’acquisition d’une propriété ; l’assurance de prêt immobilier vient s’ajouter substantiellement à la facture. Toutefois, dès janvier 2018, ce fardeau va diminuer avec l’introduction de l’amendement Bourquin, qui promet de renforcer le pouvoir d’achat des futurs propriétaires. Cette initiative, cependant, ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels du secteur.

Quelles sont les spécificités de l’amendement Bourquin ?

Initialement, la loi Hamon de 2014 a permis aux emprunteurs de changer leur assurance de prêt immobilier pendant les douze premiers mois suivant la signature du contrat. Cela permettait déjà de bénéficier de tarifs plus compétitifs que ceux offerts par les banques, comme ceux disponibles sur des plateformes telles que Maaf.fr.

En février 2017, l’amendement Bourquin a modifié cette loi. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et permettra aux emprunteurs de changer leur assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de deux mois. Cette flexibilité offre de nouvelles opportunités pour les acquéreurs de biens immobiliers.

Diminuer l’impact financier de l’assurance de prêt immobilier

Lorsqu’on contracte un prêt pour acheter un bien immobilier, les banques proposent souvent leur propre assurance, connue sous le nom de « contrat groupe ». Toutefois, il est possible de choisir une assurance individuelle avec un autre fournisseur pour potentiellement réduire les coûts.

Ces coûts peuvent être élevés, s’élevant à plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt. L’ouverture accrue du marché de l’assurance permet aux acheteurs de mettre en concurrence les différents acteurs, de comparer les offres et peut-être de pousser les banques à réduire leurs tarifs. Faire une simulation peut s’avérer bénéfique.

En plus de comparer les prix, il est judicieux d’examiner le niveau de couverture offert par les différentes assurances et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins spécifiques, afin d’obtenir le contrat le plus avantageux.

Cette évolution pourrait modifier profondément le marché du logement et du crédit, ce qui ne plaît pas à tous les intervenants du secteur.

Pourquoi les banques sont-elles opposées à cette mesure ?

Les banques, via la Fédération Française Bancaire (FBF), ont tenté de faire annuler cette réforme. La FBF a fait appel au Conseil d’État cet été, qui a ensuite consulté le Conseil constitutionnel début octobre. La décision de ce dernier est attendue pour début janvier.

Le principal point de contention réside dans l’application de cette mesure tant aux nouveaux contrats qu’aux contrats existants, de manière rétroactive. Les banques arguent que cela pourrait compromettre le système de mutualisation des risques et entraîner un déséquilibre économique.

Elles craignent notamment que cela n’entraîne une hausse des coûts d’emprunt pour les profils les plus vulnérables (les personnes âgées, en situation de handicap ou de maladie, ou avec des emplois précaires), dans un contexte où le marché immobilier reste relativement stable.

Cette opposition des banques découle de la perte de leur monopole sur l’assurance de prêt immobilier, une situation qui continuera à évoluer suivant la décision du Conseil constitutionnel.

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