Binance et son créateur Changpeng Zhao sont confrontés à une action en justice collective initiée par 1 692 investisseurs britanniques devant la High Court de Londres, demandant près de 200 millions de dollars (environ 150 millions de livres sterling) en réparation.
Commercialisation de produits à effet de levier sans les autorisations nécessaires
Les investisseurs reprochent à Binance d’avoir vendu des produits financiers complexes, incluant des options de trading à effet de levier, à des clients au Royaume-Uni vers la fin de l’année 2019 sans posséder les autorisations exigées par le Financial Services and Markets Act (FSMA), qui est la législation régulant les services financiers dans le pays. Certains plaignants déclarent avoir perdu des dizaines de milliers de dollars dans ces investissements.
L’affaire met en cause plusieurs entités, dont Binance Holdings Ltd basée aux îles Caïmans, Nest Exchange Ltd aux Émirats arabes unis, CZ en personne et d’autres acteurs non identifiés sous l’égide de Binance. La plateforme a exprimé son intention de « défendre fermement » sa position, un porte-parole ayant informé Reuters que Binance « continue de s’engager à respecter ses obligations envers les utilisateurs et à se conformer aux lois en vigueur ».
La question du timing réglementaire joue un rôle clé dans l’affaire : la Financial Conduct Authority (FCA) n’a interdit les dérivés cryptographiques aux clients de détail qu’en octobre 2020, avec une mise en application en janvier 2021. Les faits incriminés sont donc antérieurs à cette interdiction formelle, rendant les arguments juridiques des deux parties plus complexes. Récemment, la FCA a légèrement modifié sa position en levant l’interdiction pour les clients de détail d’accéder à certains exchange traded notes (ETNs), tout en maintenant une mise en garde sur les dérivés : « Les actifs cryptographiques restent des investissements à haut risque », a-t-elle indiqué dans un document de politique publié récemment.
Un environnement judiciaire et réglementaire chargé pour Binance
Cette action collective au Royaume-Uni s’ajoute à une série de défis judiciaires pour Binance. En novembre 2023, la société a conclu un accord avec les autorités américaines comprenant une amende de 4,3 milliards de dollars et la démission de CZ, qui a commencé à purger une peine de quatre mois de prison en mai 2024. Dès mars 2023, la CFTC avait accusé la plateforme de vendre des dérivés non enregistrés à des investisseurs américains. En France, une enquête couvrant la période 2019-2024 porte sur des accusations de blanchiment d’argent et d’exercice illégal de l’activité de prestataire de services sur actifs numériques. Sur la question de la fraude crypto et de la protection des investisseurs, un rapport du FBI évoquant 11 milliards de dollars de fraudes crypto souligne la gravité du problème réglementaire que les autorités tentent de maîtriser.
En Europe, les complications se multiplient également. Binance a récemment retiré sa demande de licence MiCA en Grèce, peu après que Reuters ait rapporté que cette demande serait probablement rejetée. Sans cette licence MiCA, l’exchange ne pourra plus proposer ses services aux utilisateurs de l’UE à partir du 1er juillet. Binance a annoncé son intention de soumettre une nouvelle demande via un autre État membre, sans toutefois préciser lequel. Cette situation reflète les tensions réglementaires auxquelles font face d’autres grandes plateformes, telles que Coinbase qui rencontre des difficultés au Royaume-Uni concernant les stablecoins, illustrant un durcissement des conditions d’accès au marché européen.
Implications pour les investisseurs
Cette action judiciaire au Royaume-Uni est l’une des plus importantes jamais intentées contre une plateforme d’échange de cryptomonnaies sur ce marché, tant par le nombre de plaignants que par le montant réclamé. Le résultat dépendra en partie de l’interprétation du FSMA tel qu’il était applicable en 2019 et de la capacité des plaignants à prouver que Binance opérait effectivement en territoire britannique selon les termes de la loi, une question de juridiction souvent complexe dans les affaires de cryptomonnaies transfrontalières.
Pour les investisseurs qui continuent d’utiliser Binance dans des juridictions où son statut réglementaire reste flou, l’augmentation des procédures – civiles, pénales, administratives – doit être perçue comme un indicateur de risque opérationnel à prendre en compte dans leur évaluation de la plateforme, indépendamment de toute décision judiciaire actuelle.