Le Système européen de banques centrales a suggéré à la Commission européenne, dans son commentaire du 22 septembre à propos de la révision du cadre réglementaire MiCA, de renforcer les restrictions sur les stablecoins en interdisant les récompenses financières liées aux activités de prêt, d’emprunt et de staking qui génèrent des rendements.
Cette recommandation a été formulée le 1er octobre, juste après la clôture de la période de consultation sur la révision de MiCA par la Commission, le 30 septembre. Par contraste, l’initiative Stand With Crypto EU rapporte que plus de 50 000 citoyens européens ont interpellé la Commission pour plaider en faveur d’un assouplissement de cette interdiction, selon les chiffres fournis par le lobby, qui n’ont toutefois pas été confirmés officiellement. Une pétition distincte de ce même groupe revendique plus de 126 000 signatures.
Le règlement MiCA, qui encadre les crypto-actifs en Europe, proscrit actuellement à tout émetteur de stablecoins et prestataire de services de rémunérer ces actifs. Stand With Crypto EU milite pour que les entités régulées puissent proposer des bénéfices similaires à ceux des comptes bancaires, tels que des retours en argent, des avantages de fidélité, et des réductions de frais. Selon ce groupe, les restrictions actuelles placent les stablecoins en désavantage par rapport aux dépôts bancaires et aux produits de monnaie électronique.
La position des banques centrales
Dans leur communication du 22 septembre, les banques centrales de l’Union européenne, incluant la BCE et les banques nationales, ont proposé de renforcer l’interdiction de percevoir des intérêts sur les opérations impliquant des stablecoins qui produisent un rendement. Le SEBC a aussi suggéré de remplacer l’obligation de maintenir un minimum de réserves par des normes de liquidité plus strictes, en signalant que des retraits massifs et soudains pourraient exercer une pression importante sur les banques lors d’une crise de liquidité sur un stablecoin.
En juin, la Banque centrale européenne avait déjà évoqué un risque de tensions de liquidité, les stablecoins étant échangés en temps réel alors que leurs réserves sont gérées selon des calendriers plus traditionnels. En mai, Christine Lagarde, présidente de la BCE, avait alerté sur les risques d’une migration des dépôts bancaires vers les stablecoins, ce qui pourrait affaiblir le crédit et perturber la transmission de la politique monétaire.
Un lobbying plus intense qu’en 2020
Stand With Crypto EU a indiqué que leur campagne a généré plus de six fois les 8 221 retours obtenus par la BCE lors de la consultation sur l’euro numérique, et bien plus que les 198 réponses de la consultation de 2020 sur la réglementation des crypto-monnaies. « Les États-Unis ont clairement choisi de soutenir les stablecoins comme base pour la tokenisation. L’Europe n’a pas besoin de les imiter, mais elle doit se montrer compétitive », a souligné Harry Pearce Gould, directeur général pour l’UE de Stand With Crypto.
« Nous exhortons la Commission à profiter de la révision de MiCA pour permettre aux stablecoins régulés d’offrir des récompenses à leurs détenteurs », a-t-il ajouté.
L’interdiction actuelle demeure en place. La Commission n’a pas encore indiqué quand elle prendra une décision concernant les modifications proposées lors de la révision de MiCA.