Révolution crypto: la Chambre américaine adopte trois lois majeures!

Le 17 juillet 2025, la Chambre des représentants américaine a approuvé trois projets de loi significatifs : le CLARITY Act concernant la structure des marchés financiers, le GENIUS Act axé sur les stablecoins et l’Anti-CBDC Surveillance State Act.

Cette session de vote, conclue après une semaine de débats intenses, représente un progrès majeur pour la régulation des actifs numériques aux États-Unis. L’attention se porte désormais vers le Sénat et le Président.

Progrès législatifs significatifs

Le CLARITY Act a été voté par une majorité de 294 voix contre 134. Ce texte attribue à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des compétences accrues pour réguler le marché des cryptomonnaies au comptant, laissant à la Securities and Exchange Commission le soin de superviser les jetons considérés comme des valeurs mobilières.

L’objectif est de mettre fin à l’incertitude réglementaire qui incite de nombreuses entreprises à se délocaliser hors des États-Unis.

Cependant, le projet de loi le plus attendu était le GENIUS Act, qui avait déjà été accepté par le Sénat en juin. Il a été définitivement adopté à la Chambre par 308 voix contre 122.

The GENIUS Act passed 308-122. pic.twitter.com/ijVebDHua6

— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 17, 2025

Il impose des réserves en actifs liquides, des audits trimestriels, et des mesures anti-blanchiment plus strictes pour les émetteurs de stablecoins adossés au dollar. Ce projet de loi est maintenant envoyé pour signature au président Donald Trump.

Le Anti-CBDC Surveillance State Act, quant à lui, interdit à la Réserve fédérale de lancer une monnaie numérique de banque centrale sans une autorisation formelle du Congrès.

Le vote a été plus disputé : 219 voix contre 210. Ses partisans affirment qu’il protège la vie privée, mais ses détracteurs craignent qu’il ne freine l’innovation publique.

The Anti-CBDC Surveillance State Act passed 219-210. pic.twitter.com/7QnI9vW4eg

— Financial Services GOP (@FinancialCmte) July 17, 2025

Un virage crucial pour la compétitivité des États-Unis

En effet, le secteur des cryptomonnaies a dépensé plus de 60 millions de dollars en lobbying durant le cycle électoral de 2024 pour favoriser des réglementations soutenant l’innovation. Selon Reuters, cette réussite législative souligne l’influence croissante de ce secteur au Capitole.

Toutefois, des figures démocrates telles que Maxine Waters et Elizabeth Warren critiquent ce qu’elles considèrent comme des failles réglementaires et un potentiel pour un système bancaire parallèle non régulé.

Pour les entreprises, le texte sur la structure de marché assure désormais un cadre clair pour l’enregistrement auprès de la CFTC. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies pourront opérer sous une réglementation fédérale uniforme au lieu de naviguer entre diverses réglementations étatiques.

Cette clarification devrait, selon plusieurs analystes, stimuler l’emploi et les investissements dans le web3, au-delà des frontières du Delaware ou du Wyoming.

Cependant, ce paquet législatif n’est pas encore loi. Le Sénat doit revoir le CLARITY Act après la pause estivale, et certains sénateurs modérés réclament des assurances supplémentaires concernant la protection des consommateurs.

En attendant, le marché répond positivement : le Bitcoin a atteint 123 000 dollars cette semaine, soit une hausse de +29 % depuis janvier.

Pour contextualiser ces évolutions, rappelons que la « Crypto Week » à Washington avait déjà intensifié la pression législative, comme le rapportait un article d’ActuFinance publié plus tôt dans la semaine.

Sources

• Financial Services GOP

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