Projet de loi Clarity Act : un débat sénatorial crucial pour l’avenir des cryptomonnaies !

La réglementation des cryptomonnaies fait de nouveau la une aux États-Unis avec l’introduction du CLARITY Act, conçu pour éclaircir les règles régissant ce marché. Les investisseurs portent une attention particulière à ce projet de loi car il pourrait diminuer l’incertitude légale affectant les plateformes et les émetteurs de tokens. Cependant, cette semaine, le processus législatif a connu un ralentissement après le report d’une session importante au Sénat.

CLARITY Act : une législation cruciale

Le CLARITY Act vise à établir une distinction plus claire entre les responsabilités de la SEC et de la CFTC en définissant plus précisément les catégories d’actifs numériques. L’ambition est de déterminer plus rapidement si un token est soumis à la règlementation des titres financiers ou s’il s’apparente davantage à des matières premières.

Au-delà des principes généraux, le projet de loi vise à rendre son application plus facile pour les participants du marché américain. Il inclut des définitions claires, des exigences de conformité, et un calendrier pour l’élaboration des règlements.

Une attention particulière est accordée à l’enregistrement des intermédiaires, dans le but de clarifier le chemin pour les bourses, les courtiers et les autres infrastructures de marché. En théorie, cela pourrait diminuer le risque de mesures punitives inattendues, et faciliter l’accessibilité des services bancaires pour les entreprises du secteur.

Le projet a pris une importance accrue après que la Chambre des représentants ait franchi une étape significative durant l’été dernier. Adopté le 17 juillet 2025, il a ensuite été transmis au Sénat, plaçant l’année 2026 sous le signe d’une décision très attendue.

Un calendrier législatif à observer attentivement

Le report récent est significatif car la commission devait organiser une session de révisions et d’amendements mi-janvier. Cette phase est cruciale pour transformer les objectifs politiques en un texte solide, apte à résister aux votes et aux négociations.

Le président de la commission Agriculture du Sénat, John Boozman, a annoncé que les travaux reprendraient lors de la dernière semaine de janvier 2026. L’explication officielle mentionne la nécessité de peaufiner les derniers détails et d’obtenir un support plus large.

Ce délai met souvent en lumière des divergences sur des points techniques tels que les définitions, les exemptions et l’étendue précise des obligations. Lorsqu’une loi redéfinit les équilibres entre la SEC et la CFTC, chaque terme utilisé devient crucial pour délimiter les compétences et les enjeux de pouvoir.

Deux éléments principaux alimentent les tensions, notamment en ce qui concerne les programmes de récompenses liés aux stablecoins. Certains acteurs cherchent à restreindre toute promesse de rendement, tandis que d’autres favorisent une démarche axée sur la transparence et la divulgation.

Un grand acteur du marché américain a même suggéré qu’il pourrait reconsidérer son soutien si le compromis va au-delà d’une simple logique d’information au public. Cela montre que le résultat dépend autant des équilibres politiques que des réalités opérationnelles du secteur.

La DeFi constitue également un point clé du débat, les sénateurs cherchant à encadrer les risques sans assimiler le code source libre à une institution financière. La question de la responsabilité demeure centrale, notamment quand les opérations se déroulent sans intermédiaire de conservation des fonds.

Le contexte politique intensifie la pression, avec un retour sur le thème de la protection des épargnants. Le 12 janvier 2026, Elizabeth Warren a interpellé le président de la SEC, Paul Atkins, pour qu’il précise les mesures de protection des investisseurs suite à un décret relatif aux retraites.

Source : Site du Congrès

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Ce contenu ne constitue pas un conseil en investissement. Les informations présentées ne doivent pas être utilisées comme base pour des décisions financières. Les investissements en cryptomonnaies comportent des risques et peuvent entraîner des pertes importantes. Il est conseillé d’investir uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre et de réaliser vos propres recherches avant de prendre toute décision d’investissement.