L’été et ses températures élevées peuvent transformer votre logement social en un véritable four. Vous pensez à la climatisation comme solution miracle mais, est-ce vraiment possible d’en installer une dans votre HLM sans enfreindre la loi? Les règles sont strictes et les démarches, bien spécifiques. Voici ce que vous devez savoir pour envisager sereinement le frais dans votre logement, sans risquer de sanctions.
Installation de climatiseurs dans les HLM : ce que dit la loi
La législation française, à travers l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, encadre strictement les modifications que peuvent apporter les locataires à leur logement. Ajouter un climatiseur fixe, qui nécessite de percer les murs ou d’installer une unité extérieure, est considéré comme une transformation majeure du logement. Cela requiert l’obtention d’une autorisation écrite de la part de votre bailleur social.
Les bailleurs sont généralement réticents à cette idée, privilégiant des stratégies de non-climatisation pour des raisons écologiques et économiques, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la gestion de la facture énergétique dans des logements souvent habités par des ménages aux revenus modestes.
Quels systèmes de climatisation sont permis sans autorisation?
Climatiseurs mobiles : une alternative tolérée
Si l’installation d’un système fixe est complexe, les climatiseurs mobiles monoblocs représentent une option généralement acceptée, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au bâti et n’obstruent pas les système d’aération du logement. Cela permet une certaine souplesse pour les locataires désireux de se rafraîchir pendant les périodes de chaleur intense.
Procédures pour les installations fixes
Pour les climatiseurs fixes ou split avec unité extérieure, le chemin est plus semé d’embûches :
– Obtention de l’accord écrit du bailleur ;
– Dépôt d’une déclaration préalable de travaux à la mairie, conformément à l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Cependant, en tant que locataire, vous ne pouvez pas effectuer cette déclaration vous-même ; elle doit être faite par le propriétaire, c’est-à-dire le bailleur social.
La montée des installations non autorisées
Malgré les règles, de nombreux locataires installent des climatiseurs sans l’accord préalable de leur bailleur, phénomène particulièrement observé dans les départements d’outre-mer. Pour répondre à cette réalité, certains bailleurs commencent à accompagner les locataires dans le processus d’installation, en s’assurant que les normes soient respectées, bien que le financement de l’équipement reste à la charge du locataire.
Les risques encourus en cas de non-conformité
Si vous installez un climatiseur fixe sans respecter les démarches légales, vous vous exposez à plusieurs risques:
– Remise en état des lieux à vos frais,
– Possibilité de résiliation de votre bail pour non-respect de ses conditions,
– Amendes allant de 1 200 à 300 000 euros en cas de modification de la façade sans les déclarations nécessaires.
En outre, un décret impose un entretien biennal pour les appareils de plus de 4 kW, qui doit être réalisé par un professionnel certifié, également à vos frais.
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