Dans un marché locatif de plus en plus tendu, où la demande dépasse largement l’offre et les loyers atteignent des sommets, la tentation de « retoucher » son dossier locatif peut sembler alléchante pour certains candidats désespérés. En effet, avec une baisse significative de l’offre de logements à louer, aggravée par des facteurs comme l’inflation et la lutte contre les passoires thermiques, les candidats à la location se retrouvent souvent dans une position délicate. Pour se démarquer, certains n’hésitent pas à embellir leur situation financière ou personnelle, quitte à franchir les limites de la légalité. Cet article explore les aspects critiques du dossier locatif à surveiller scrupuleusement pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser la transaction locative.
Les principaux obstacles sur le marché locatif
Les raisons de cette tension sur le marché locatif sont multiples :
– Une chute de l’offre de 8,6 % en un an, exacerbée par des mesures écologiques éliminant certains biens du marché.
– Des loyers en hausse sous l’effet de l’inflation.
– Une augmentation des taux d’emprunt qui dissuade l’achat immobilier, maintenant davantage de ménages dans la location.
– Des évolutions démographiques et sociales qui modifient la demande de logements.
La vérification des informations personnelles
16 % des locataires embellissent leur situation personnelle pour rassurer les bailleurs, par exemple en déclarant être en couple pour présenter deux sources de revenus potentielles. Cependant, la loi encadre strictement les documents que le bailleur peut légalement demander :
– Un justificatif de domicile,
– Un avis d’imposition,
– La dernière taxe foncière.
Attention aux sanctions
Demander des justificatifs non autorisés peut coûter cher au bailleur, avec des amendes allant jusqu’à 15 000 euros pour les personnes morales.
La fiabilité des fiches de paie
Environ 12 % des locataires manipulent leurs fiches de paie pour augmenter artificiellement leur revenu déclaré. Pour contrer cette pratique, il est recommandé de demander les trois dernières fiches de paie (ou les deux derniers bilans pour les indépendants) et de les comparer avec l’avis d’imposition.
Un petit rappel utile
Le bailleur a le droit d’exiger l’original des documents fournis pour vérification, en plus des copies.
Scrutin minutieux de l’avis d’imposition
L’avis d’imposition est l’un des documents les plus susceptibles d’être falsifiés. Heureusement, il existe un moyen officiel de vérifier son authenticité grâce au Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR). Ce service permet de confirmer l’existence et la validité de l’avis par le biais du numéro fiscal et de la référence de l’avis.
Enfin, pour une tranquillité d’esprit accrue, les bailleurs peuvent également recourir au service « Dossier Facile », une plateforme gouvernementale qui certifie l’authenticité des documents du dossier de location.
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