Le 30 septembre 2026, l’autorité de régulation financière du Royaume-Uni a inauguré un point d’accès central pour l’enregistrement des entités opérant dans les crypto-monnaies. Ces entreprises ont jusqu’au 28 février 2027 pour soumettre leur candidature, disposant ainsi de cinq mois pour évaluer si l’investissement dans une licence conforme aux standards bancaires britanniques en vaut la peine.
La Financial Conduct Authority (FCA) a révélé l’ouverture de cette nouvelle procédure d’agrément, conformément aux dispositions des Cryptoassets Regulations 2026. Ce dispositif, qui repose sur le Financial Services and Markets Act 2000, entrera pleinement en vigueur le 25 octobre 2027. Passée cette date, toute activité liée aux crypto-monnaies non approuvée par la FCA, que ce soit au sein ou à destination du Royaume-Uni, sera considérée comme illégale.
Aucun avantage pour les inscrits préexistants
Les entreprises déjà conformes à la législation britannique contre le blanchiment d’argent ne recevront aucun avantage spécial. Elles sont tenues de soumettre une nouvelle demande complète, au même titre que les nouvelles entreprises. Selon les analyses de la presse spécialisée, l’enregistrement antérieur « ne sera d’aucune aide » dans le cadre réglementaire mis à jour.
Les critères concernant les fonds propres varieront entre 75 000 et 750 000 livres sterling, dépendant du type d’activités exercées, d’après les règles définitives publiées par la FCA en juin 2026. Les candidatures seront évaluées sur la base de la protection des consommateurs, de la sécurité des actifs clients, de l’intégrité du marché et de la solidité financière de l’entreprise.
Soumettre à temps ou risquer un gel des activités
Les délais imposés dessinent clairement les risques encourus. Les entreprises qui déposent leur dossier avant le 28 février 2027 pourront continuer à opérer normalement, en accueillant de nouveaux clients pendant que la FCA traite leur demande. Celles qui soumettent leur dossier en retard ne pourront que maintenir leurs opérations existantes, sans ajouter de nouveaux clients ni entreprendre de nouvelles transactions. Les retardataires n’ayant jamais déposé devront cesser leurs activités au Royaume-Uni avant le 25 octobre 2027, sous peine de se retrouver en situation d’illégalité.
La FCA a souligné les défis rencontrés avec le système d’enregistrement actuel pour les crypto-monnaies, où la majorité des demandes ont été rejetées ou retirées, selon ce que rapporte la presse spécialisée. « Le nouveau régime britannique pour les crypto-monnaies garantira une meilleure protection des consommateurs et fournira aux entreprises un cadre réglementaire clair », a déclaré Dominic Cashman, responsable des agréments à la FCA.
La FCA a également expliqué dans son guide le fonctionnement du point d’accès sans préciser de date limite pour la prise de décision concernant les dossiers déposés dans les temps, c’est-à-dire avant l’application complète du nouveau régime en octobre 2027.