Le 24 septembre 2026, la CFTC a mis à jour sa FAQ concernant les crypto-actifs, facilitant l’accès aux actifs tokenisés pour les fonds enregistrés auprès de l’agence, selon un communiqué officiel.
Progression graduelle initiée avec les staff letters de 2025
La publication de cette FAQ marque l’aboutissement d’un processus évolutif, étape par étape, orchestré par le personnel de la CFTC plutôt qu’à travers une réforme globale. La FAQ initiale, diffusée en mars 2026, encadrait déjà deux documents importants : la Staff Letter 25-39, qui traitait des collatéraux tokenisés, et la Staff Letter 26-05, octroyant une exemption d’action pour certains actifs numériques utilisés comme marges. L’agence a constamment promu le collatéral tokenisé comme moyen de modernisation des marchés dérivés et d’optimisation de la gestion des collatéraux et de l’efficacité du capital.
La récente mise à jour du 24 septembre étend cette politique aux fonds des clients. Les plateformes régulées par la CFTC peuvent maintenant placer ces fonds dans des versions tokenisées d’actifs préalablement approuvés, à condition que « la version tokenisée de l’actif procure au détenteur des droits juridiques et économiques identiques ou pratiquement similaires à ceux possédés par le détenteur de l’actif dans sa forme originelle ».
Le président Selig considère cela comme le point culminant d’une politique de clarification
« Je suis enchanté de voir que notre personnel a mis à jour cette FAQ, continuant ainsi les efforts de l’agence pour clarifier la réglementation pour l’industrie des cryptomonnaies », a déclaré Mike Selig, président de la CFTC.
Pour un investisseur français dans la tokenisation des actifs traditionnels, cela représente un signal majeur : les fonds règlementés du plus important marché mondial des dérivés peuvent désormais être investis sous forme tokenisée, sous réserve d’un test de l’équivalence des droits. De plus, la mise à jour indique que le personnel de la CFTC n’objectera pas à l’utilisation de la blockchain pour maintenir les registres réglementaires nécessaires, permettant même aux entreprises sur des réseaux privés de s’abstenir de conserver des copies en dehors de la chaîne.
Cette publication reste une orientation du personnel de l’agence, co-signée par trois divisions (Market Participants, Market Oversight, Clearing and Risk), et n’est pas une règle formelle : elle peut être modifiée ou retirée. Le projet de régulation des marchés de cryptomonnaies soumis par la CFTC à la Maison-Blanche est toujours en cours d’évaluation.