Dans un contexte où les loyers flambent et où l’offre peine à répondre à la demande, le marché de la location en France est plus que jamais sous pression. Cette situation tendue pousse certains candidats à la location à user de stratagèmes peu scrupuleux pour embellir leur dossier locatif. Face à ce phénomène, il devient crucial pour les bailleurs de savoir précisément quels documents vérifier pour s’assurer de la fiabilité des candidats locataires.
Décryptage du marché locatif actuel
Selon les données récentes de SeLoger, l’offre de biens disponibles à la location a connu une baisse significative de 8,6 % entre octobre 2023 et octobre 2024. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance :
– L’inflation qui augmente le coût des loyers,
– Les mesures contre les passoires thermiques éliminant certains biens du marché,
– La hausse des taux d’emprunt dissuadant les achats immobiliers,
– La croissance démographique et les changements dans la composition des ménages.
Cette pénurie conduit certains à falsifier leur dossier locatif pour augmenter leurs chances. Cependant, des méthodes existent pour contrôler l’authenticité des documents fournis.
Validation de la situation personnelle du candidat
Principales falsifications et comment les détecter
D’après le magazine Capital, environ 16 % des candidats à la location embellissent leur situation personnelle. Par exemple, certains prétendent être en couple pour présenter deux sources de revenus potentielles au bailleur. Pourtant, le bailleur n’est pas autorisé à exiger certains documents tels que le livret de famille ou une attestation sur l’honneur de vie commune. Pour vérifier la cohabitation d’un couple, le bailleur peut demander :
– Un justificatif de domicile récent,
– Un avis d’imposition,
– La dernière taxe foncière.
Ces documents doivent montrer que les deux personnes résident à la même adresse.
Attention aux demandes illégales
Il est important de noter que demander des justificatifs non autorisés peut conduire à des sanctions pour le bailleur, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale.
Examen minutieux des fiches de paie
Capital révèle également que 12 % des locataires modifient leurs bulletins de salaire pour paraître plus solvables, la norme étant souvent de disposer de revenus équivalant à trois fois le montant du loyer. Le bailleur peut demander les trois dernières fiches de paie et doit vérifier leur cohérence avec l’avis d’imposition du candidat. Le total des revenus nets imposables sur l’année doit correspondre à ce qui est déclaré sur l’avis d’imposition.
Contrôle de l’avis d’imposition
L’avis d’imposition est un autre document souvent sujet à falsification. Heureusement, il existe un moyen officiel de vérifier son authenticité grâce au Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR). En entrant le numéro fiscal et la référence de l’avis, tous deux à 13 chiffres, le bailleur peut confirmer l’existence et la validité de l’avis.
Pour une vérification encore plus poussée, les bailleurs peuvent recourir à Dossier Facile, un service public qui contrôle l’authenticité des documents d’un dossier de location. Si un candidat a passé cette vérification, le bailleur peut être assuré de la solidité du dossier présenté.