Corée du Sud: Nouveau cadre réglementaire pour les titres tokenisés!

En Corée du Sud, le législateur a adopté une mesure importante qui officialise et régule les titres tokenisés, ces produits financiers générés sur la blockchain sous la forme de « security tokens ». Cette législation vise à intégrer les offres de tokens de sécurité (STO) dans le cadre légal des marchés financiers, tout en améliorant la protection des investisseurs. Ce développement pourrait aboutir à la création d’un marché national estimé à 367 000 milliards de wons d’ici 2030, selon plusieurs études locales.

Une transformation juridique majeure qui concrétise l’écosystème

Le vote officialise la légalisation des titres tokenisés grâce à des modifications de deux lois fondamentales : la loi sur les marchés financiers et la loi sur l’enregistrement électronique des titres. L’objectif est de considérer la tokenisation comme une avancée de l’ère numérique pour les valeurs mobilières, plutôt que comme un vide réglementaire dans la sphère des cryptomonnaies. Le processus a été d’autant plus scruté qu’il a évolué au cours de trois années de débats.

En pratique, les STO sont définies comme un procédé permettant de convertir des droits sur des actifs (comme des actions, des obligations, ou même des parts économiques liées à des biens réels) en tokens négociables. Un exemple fréquemment cité est celui d’un immeuble fractionné pour distribuer des revenus locatifs à de nombreux investisseurs, avec des montants d’entrée de quelques milliers de wons, bien inférieurs à ceux requis pour un investissement direct.

Le cadre législatif s’appuie également sur une base doctrinale établie dès 2023 : définition du « security token », critères pour classer les tokens comme équivalents à des titres, et création d’infrastructures spécifiques (y compris des entités responsables de la gestion des comptes des émetteurs). Cette approche cherche à minimiser la confusion entre tokens utilitaires et tokens financiers, un aspect essentiel pour la conformité et la lutte contre l’asymétrie d’information.

Risques techniques et concurrence entre consortiums

Cependant, la seule réglementation ne garantit pas l’émergence d’un marché liquide. Le démarrage effectif dépend de l’approbation des plateformes de négociation, en particulier dans le segment OTC (over-the-counter). Les autorités ont déjà différé certaines décisions, suscitant des craintes quant à un lancement plus lent que prévu.

La compétition entre les consortiums souligne l’enjeu : qui dominera l’architecture de la tokenisation financière en Corée ? Des acteurs traditionnels du marché et des entreprises de fintech se disputent l’accès au futur noyau du marché. Par exemple, Lucentblock revendique avoir attiré 500 000 utilisateurs et enregistré 300 milliards de wons de transactions sur sa plateforme de tokenisation, affirmant son rôle central dans l’écosystème.

Au-delà des autorisations, la nature des actifs sous-jacents représente un défi majeur. Les actifs « non standardisés » (tels que l’immobilier, les œuvres d’art, les droits ou même les produits agricoles) sont plus complexes à évaluer que des actifs financiers liquides. Certains experts craignent une augmentation du risque et un phénomène de « sélection adverse » si la transparence n’est pas optimale, particulièrement durant les premières phases où la liquidité pourrait être limitée à quelques dizaines d’émissions.

Un signal régional dans la compétition mondiale pour la tokenisation des actifs

Cette progression en Corée survient alors que la tokenisation des actifs réels (RWA) progresse à l’échelle internationale. RWA.xyz rapporte que 21,24 milliards de dollars d’actifs ont été « distribués » sur la blockchain, représentant une valeur de 357,69 milliards, avec 634 259 détenteurs identifiés. Dans ce contexte, la Corée aspire à capturer une part de cette croissance, en l’ancrant dans le droit boursier plutôt que dans une simple logique cryptographique.

Les cabinets de conseil et les institutions financières perçoivent la tokenisation comme la future norme des marchés financiers, notamment à travers les fonds tokenisés. Une étude prévoit que ces instruments pourraient séduire plus de 600 milliards de dollars d’actifs d’ici 2030, sous condition d’un cadre solide et de structures de marché interopérables. La stratégie sud-coréenne s’aligne parfaitement sur cette vision : convertir l’innovation blockchain en un produit investissable et réglementé.

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