McDonald’s France frappé par une amende record après un contrôle fiscal inédit !

En 2024, McDonald’s en France a été de nouveau soumis à un examen fiscal par les autorités du pays, deux ans après avoir réglé une sanction financière exceptionnelle dépassant le milliard d’euros pour se soustraire à des accusations de fraude fiscale.

L’examen précédent concernait les résultats financiers de 2021 et 2022, avec un focus particulier sur les méthodes comptables et les politiques de prix de transfert au sein des différentes branches de l’entreprise.

Deux ans après cet épisode, le fisc français renouvelle son intérêt pour les comptes de McDonald’s, malgré l’amende milliardaire précédemment acquittée pour éviter des poursuites judiciaires pour fraude fiscale.

Pourquoi ce nouvel examen fiscal ? Que reproche-t-on exactement à McDonald’s France ? Quels sont les enjeux financiers et les risques de pénalités ?

Origine du nouvel examen fiscal

L’audit fiscal de 2024 de McDonald’s France est décrit comme « habituel » par la société. Toutefois, il concerne les années fiscales 2021 et 2022.

Cet examen fait suite à l’accord de 2022 où McDonald’s s’était engagé à payer une amende de 508 millions d’euros et à ajuster 737 millions d’euros d’impôts pour la période de 2009 à 2020, après un contrôle initial focalisé sur les pratiques comptables et les prix de transfert entre les filiales.

Les autorités fiscales avaient jugé que les royalties versées entre les filiales de McDonald’s étaient surévaluées, réduisant ainsi de manière artificielle les profits déclarés en France et donc les impôts dus par l’entreprise dans le pays.

Accusations portées contre McDonald’s

Les autorités fiscales françaises maintiennent que McDonald’s a mis en œuvre des stratégies comptables audacieuses pour minorer ses profits déclarés en France, notamment via les royalties inter-filiales, surtout celles entre McDonald’s France et McDonald’s Europe, basée à Londres. Ces paiements seraient calculés pour diminuer les profits déclarés en France, réduisant ainsi les impôts dus.

La marque met en avant qu’elle figure parmi les principaux contributeurs au titre de l’impôt sur les sociétés en France, réglant près de 200 millions d’euros via McDonald’s France et ses environ 300 franchisés.

Enjeux financiers

En 2022, McDonald’s avait consenti à payer une amende de 508 millions d’euros et à ajuster 737 millions d’euros d’impôts. Le montant total de l’amende et de l’ajustement fiscal s’élève donc à plus d’un milliard d’euros.

L’examen fiscal de 2024 couvre les exercices 2021 et 2022, mais aucune provision n’avait été prévue dans les comptes de McDonald’s pour cet examen. La société a fourni à l’administration fiscale tous les documents comptables requis, y compris la documentation sur les prix de transfert, comme elle l’a signalé à l’AFP.

Droits et sanctions potentielles

En 2022, McDonald’s avait évité des poursuites pénales grâce à une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), lui permettant de régulariser sa situation fiscale sans admettre de faute.

Toutefois, le nouvel examen fiscal de 2024 pourrait entraîner des sanctions additionnelles si des anomalies sont découvertes. Les autorités fiscales continuent de surveiller attentivement les pratiques comptables de McDonald’s pour assurer leur conformité avec les lois fiscales actuelles.

Conclusion

L’audit fiscal de 2024 de McDonald’s France représente la continuation des efforts des autorités fiscales pour assurer la transparence et le respect des normes fiscales par l’entreprise.

McDonald’s coopère pleinement avec les autorités et a réitéré son engagement à respecter la législation fiscale française, comme indiqué dans une déclaration à l’AFP.